ETUDES GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des reconnaissances géologiques, hydrogéologiques, géotechniques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Il s'agit de déterminer les contraintes et les prescriptions techniques nécessaire à la réalisation d'aménagements urbains, la création de bâtiments communautaires et des conditions de dimensionnement de ouvrages de génie civil.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.