Etudes géotechniques de risques naturels sur le réseau routier de la Collectivité de Corse

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne les études géotechniques de risques naturels sur le réseau routier de la Collectivité de Corse. Elles portent sur des missions d'ingénierie et d'investigations géotechniques suivant la norme NFP 94-500 sur le réseau routier de la Collectivité de Corse. Elles se limitent aux problématiques de risques naturels et plus particulièrement aux instabilités de talus en terre et de talus ou versant rocheux. Elles doivent permettre des interventions en urgence. Elles comprennent : - des études de confortement suite à des instabilités de talus ou ponctuellement sur un ouvrage suite à des dégâts occasionnés par un glissement ou un éboulement, - des études de protection contre les chutes de blocs, - des astreintes et des interventions en urgence relatives au risque de chutes de blocs ou de glissements, - l'assistance technique du maître d'ouvrage à la mise en oeuvre des solutions préconisées

Précisions de l'acheteur

Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le Règlement de la Consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée