Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux

Objet du marché

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études et de dossier relatifs à des aménagements routiers et à des projets neufs ou de réparation d'ouvrage d'arts ainsi que des projets d'équipements de tunnels. Il concerne les domaines suivants: - Études de mobilité - Études d'environnement, d'impact, socio-économiques; - Études d'hydrologie et hydrauliques; - Études de conception d'aménagements routiers; - Études de conception de création ou de réparation d'ouvrages d'arts; - Études de conception d'équipements de tunnels; - Élaboration de dossiers de procédure, Loi sur l'eau, DUP, Parcellaire, étude cas par cas, dérogation CNPN, étude d'impact, concertation publique; - Élaboration de dossiers de consultation des entreprises de travaux d'aménagements routiers; - Élaboration de dossiers de consultation des entreprises de construction ou de réparation d'ouvrages d'art; - Assistance au maitre d'ouvrage dans la procédure d'attribution de la commande publique; - Contrôle et suivi des travaux de projets d'aménagements routiers; - Contrôle et suivi de travaux de construction ou de réparation d'ouvrages d'arts; - Contrôle et suivi de travaux de construction d'équipements de tunnel; - Assistance au maître d'ouvrage dans la maitrise du foncier et des déplacements de réseaux

Précisions de l'acheteur

L'estimation s'entend sur la durée totale du marché, à savoir 4 ans : 10 000 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Marché multi-attributaire avec 4 opérateurs économiques maximum

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse