Etudes pour la création d'une Zac sur le site Linoléum à Notre-Dame-de-Bondeville
L'essentiel
Objet du marché
La présent marché a pour objet de réaliser les études diverses en vue de définir une esquisse permettant de clarifier la répartition détaillée des actions et budgets entre les différentes entités, puis de finaliser un avant-projet (Avp) et un dossier de création de zone d'aménagement concerté (Zac) incluant de fait une concertation obligatoire (code d'urbanisme article L103-2) et permettant de développer une zone d'activité économique (Zae) traversée par la balade du Cailly.Le détail des missions est le suivant :Ep : études préliminairesAig : Assistance aux investigations géotechniquesAip : Assistance aux investigations pollutionAe : Autorisation environnementaleCom : Assistance à la concertation obligatoireAvp : Avant-ProjetZac : Création de la Zone d'Aménagement Concertée
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 50%Performances en matière de protection de l'environnement : 10%Prix des prestations : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.