ETUDES-CONCEPTION ET TRAVAUX DE SECURISATION ET DE POTABILISATION DES EAUX DES SOURCES DE LA SIAGNOLE

Objet du marché

ETUDES-CONCEPTION ET TRAVAUX DE SECURISATION ET DE POTABILISATION DES EAUX DES SOURCES DE LA SIAGNOLE

Tranches et options

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Montant estimé : 3,5 millions d’euros HT. CLAUSE DE REEXAMEN: • En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance.

Précisions de l'acheteur

Procédure restreinte en 2 ETAPES (détails au RC): 1/ PHASE 1 « CANDIDATURES » : Sélection des candidats après Avis d’Appel Public à la Concurrence (phase actuelle). Lors de cette première phase, après avoir pris connaissance du programme et du projet de CCAP les candidats remettent un dossier de candidature contenant les documents listés au RC. A l’issue de cette phase 1, seuls les candidats retenus sont informés des modalités d’accès au dossier de consultation des entreprises pour participer au dialogue. Le nombre de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera au minimum de 3 et au maximum de 3. 2/ PHASE 2 « OFFRES » : Remise des propositions techniques et financières, dialogue, offres finales et choix du maitre d’ouvrage. Lors de cette seconde phase, les candidats admis à participer recevront une invitation à participer au dialogue ainsi que les pièces techniques et administratives correspondantes et seront invités à remettre leurs offres préliminaires. L’acheteur ouvre ensuite avec les candidats retenus un dialogue dont l’objet est l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects pourront être discutés (administratifs, techniques, financiers). Le dialogue pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter.

Le marché est un MARCHE GLOBAL DE CONCEPTION-REALISATION au sens de l’article L 2171-2 du code de la commande publique (CCP). Il sera confié à un groupement momentané d’entreprises ou à une entreprise générale de des missions portant à la fois sur la conception, l’établissement des études et l’exécution des travaux. Le projet technique est complexe notamment en raison de la situation géographique et de l’ancienneté des canaux d’alimentation à réhabiliter, des contraintes environnementales, historiques et temporelles, et de la nécessité de réaliser ces travaux sur une période la plus courte possible, tout en permettant la poursuite de l’exploitati

Recours

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.