Etude de Vulnérabilité et Plan de gestion des OLD du Réseau Routier et voies vertes Départementales du GARD (I)

Objet du marché

Marché ordinaire concernant la réalisation d'une étude de vulnérabilité portant sur les risques induits (déclenchement d'un incendie au départ de l'infrastructure) et les risques subis (agression de l'infrastructure par un incendie) des massifs forestiers et les préconisations de travaux de débroussaillement sur une bande située de part et d'autre de l'emprise des routes Départementales et des voies vertes du Gard, hors agglomération, sous la gestion de cinq Unités Territoriales. L'analyse permettra au prestataire de proposer un plan de gestion de débroussaillement sur le linéaire des routes Départementales et voies vertes Départementales soumis aux obligations légales de débroussaillement. Un atlas cartographique et un tableau de synthèse des travaux par routes départementales et voies vertes compléteront la prestation

Précisions de l'acheteur

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). La durée du contrat est de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nîmes