étude technique et juridique en vue du transfert des compétences eau et assainissement à la Ccsb
Département 4CC DU SISTERONAIS BUECH
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
29/11/2023 à 00:00
Lieu
Département 4
Réf.
23-155722
CPV
71330000
Études BTP
Corps d'états
5.03
Objet du marché
étude technique et juridique en vue du transfert des compétences eau et assainissement à la Ccsb
Attribution
- Date d'attribution
- 23/11/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Département 4
Commnauté de Communes du Sisteronias Buëch - 1 Place de la République 04200 - Sisteron
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