Étude et suivi de mise en oeuvre des mesures de compensations environnementales incluant la recherche foncière pour les projets de nouvelles lignes de transport du schéma Directeur des Infrastructures

Objet du marché

Étude et suivi de mise en oeuvre des mesures de compensations environnementales incluant la recherche foncière pour les projets de nouvelles lignes de transport du schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT) de la MEL

Tranches et options

Le marché comprend une partie à prix forfaitaires, décomposée comme suit : 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles ; il comprend aussi une partie exécutée via l'émission de bons de commande. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées.

Recours

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.