Etude pour la structuration de la compétence Eau à l'échelle départementale
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché vise à accompagner le Département d'Eure-et-Loir quant à l'opportunité de la mise en place, à l'échelle départementale, d'une nouvelle organisation de la gestion de l'eau.Les prestations sont divisées en 2 tranches, dont la tranche ferme est elle-même divisée en deux phases :Tranche ferme : Proposition d'organisation territoriale de la compétence Eau- Phase 1 : Propositions de structuration de la compétence Eau à l'échelle départementale- Phase 2 : Approfondissement de la proposition retenue à l'issue de la phase 1Tranche optionnelle no1 : Accompagnement à la mise en oeuvre de la proposition retenue et détaillée à l'issue de la tranche fermeEn cas d'affermissement de la tranche optionnelle, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois. Le délai d'exécution propre à chaque tranche et phase est précisé au Ccap
Attribution
- Date d'attribution
- 28/08/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.