Etude-programme de mise en conformité des déchèteries de Nîmes Métropoles selon les réglementations en vigueur
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude-programme pour chacune des 15 déchèteries portant sur la mise en conformité selon les réglementations en vigueur et notamment sur le confinement des eaux d'extinction. L'étude-programme devra comporter a minima les éléments suivants : o Les objectifs o Les besoins o Les contraintes et exigences et plus particulièrement en termes réglementaires des actions à mener, techniques, opérationnels, temporels et économiques (couts des travaux).
Le marché comporte à la fois une partie à prix global et forfaitaire (montant estimé 40 000 euros H.T.), et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros H.T. sur la durée totale du marché, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Il est conclu avec un opérateur économique.
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Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations de natures distinctes.
Le marché n'est pas reconductible.
Attribution
- Date d'attribution
- 03/09/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.