Étude de préparation au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus
La Communauté de Communes Pays de Nexon - Monts de Chalus (CC PNMC) souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la préparation du transfert des compétences assainissement collectif et eau potable au 1er janvier 2026. L'objectif de cette é
L'essentiel
Objet du marché
La Communauté de Communes Pays de Nexon - Monts de Chalus (CC PNMC) souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la préparation du transfert des compétences assainissement collectif et eau potable au 1er janvier 2026. L'objectif de cette étude est d'avoir une connaissance précise et uniforme de l'ensemble des services et d'être en mesure de décider du choix d'organisation lors du transfert de la compétence, mais également d'en mesurer les conséquences juridiques et financières et de fixer l'organisation du futur service communautaire. En tranche optionnelle, il est prévu un accompagnement au cours de la 1ère année de transfert de compétences.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Se référer au règlement de consultation. La sélection des offres se fera en 2 temps : - Une analyse provisoire des offres (sur dossiers) : elle sera faite selon les critères et la pondération définis dans le RC (prix / valeur technique). Elle donnera lieu à une notation des offres sur 100. - Une phase d'audition : à l'issue du classement provisoire, les 3 candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points seront invités à une audition individuelle.L'analyse se fera selon les critères et la pondération définis dans le RC et donnera lieu à une notation des offres sur 40.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.