Etude de préfiguration portant sur la définition et l'instauration d'une ou plusieurs Zones à Faibles Emissions Mobilité (Zfe-M) sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre
L'essentiel
Objet du marché
- Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)La présente consultation a pour objet de recruter un prestataire ayant pour mission d'assister Lhsm dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une ou plusieurs Zfe-M visant à améliorer la qualité de l'air sur les 18 communes concernées.L'Amo devra proposer pour cette prestation un état des lieux, évaluer, concerter, communiquer et tenir compte des contraintes et évolutions réglementaires pour la définition d'une ou plusieurs Zfe-M sur le territoire Lhsm.- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)La consultation donnera lieu à un marché à tranches à prix mixtes :* forfaitaires pour la réalisation des prestations du marchés hors réunions supplémentaires* unitaires pour les réunions supplémentaires, il s'agira alors d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum total de 15 000 euro(s) Ht
Attribution
- Titulaire
- Egis Villes Et Transports
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.