Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la Cchb
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de sa compétence étude et pour préparer la reprise des compétences eau potable et assainissement, la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre (CCHB) souhaite engager une étude préalable au transfert de ces deux compétences. L'étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de la compétence eau potable et assainissement à la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (CCHB). D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences eau potable et assainissement
Procédure et conditions
Critères d'attribution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.