Etude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole - RD 642 aménagement à 2X2 voies entre Hazebrouck et Renescure
Réalisation de l'étude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole, selon les articles L112-1-3 du code rural et de la pêche maritime et du décret no2016-1190 du 31 août 2016 dans le cadre du projet d'aménagement à 2x2 voies de la
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation de l'étude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole, selon les articles L112-1-3 du code rural et de la pêche maritime et du décret no2016-1190 du 31 août 2016 dans le cadre du projet d'aménagement à 2x2 voies de la RD642 entre Hazebrouck et Renescure. L'étude comprend : - la description du projet et la délimitation du territoire concerné,- l'analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné,- l'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole de ce territoire,- les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet,- les mesures de compensation collectives envisagées pour consolider l'économie agricole du territoire concerné,- le traitement des réserves de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Procédure et conditions
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- 180 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.