Etude de potentiel pour un projet d'hydroélectricité sur la commune de Limoges
L'essentiel
Objet du marché
Dans l'optique de développer l'hydroélectricité sur la commune de Limoges, cette étude préalable a pour objet de mesurer le potentiel hydroélectrique notamment des différents sites présélectionner au CCTP par le Pouvoir Adjudicateur. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Attribution
- Date d'attribution
- 07/08/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.