Etude et Mission : Schéma départemental d'alimentation en eau potable

Objet du marché

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la consultation est l'étude et l'élaboration ( sur 28 mois maximum) d'un nouveau schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) qui aura pour objectif majeur de sécuriser l'accès à l'eau potable pour chaque habitant de l'ensemble du territoire départemental en quantité suffisante et de bonne qualité, tout en garantissant la protection de la ressource par la préservation du milieu naturel. Le nouveau document prendra en compte toutes les contraintes réglementaires, techniques et financières. Les actions définies dans le schéma intégreront toutes les dimensions du développement durable (économie, environnement, santé publique, accès à l'eau potable pour tous, gouvernance...). L'objectif de l'étude sera double car il s'agira à la fois d'améliorer la performance de la qualité du service public rendu à l'habitant et de fournir les éléments d'aides à la décision pour optimiser l'exercice de la compétence eau potable à l'échelle du département

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté