Etude d'intermodalité - Pôle Bécon-les-Bruyères
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est passée par procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires sur la base de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT. Les missions doivent être réalisées dans un délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché. Les soumissionnaires doivent remettre un planning détaillé d'exécution dans le cadre de leur offre
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.