Étude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
L'essentiel
Objet du marché
Étude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.