ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN FRANC MOISIN A SAINT-DENIS
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché composite. Le marché est dit composite dans la mesure où il contient des prestations relevant à la fois du régime juridique des marchés publics classiques et des prestations relevant du régime juridique de l'accord-cadre à bons de commande.Ainsi, certaines prestations seront rémunérées d'une part, sur la base d'un forfait, la forme du prix étant forfaitaire. Ces prestations relèveront du régime juridique des marchés publics classique énoncé dans le code de la commande publique.D'autre part, les prestations seront rémunérées à partir d'un prix unitaire déterminé sur la base d'un bordereau de prix unitaire conformément au régime juridique des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande prévu dans le code de la commande publique. :Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Attribution
- Date d'attribution
- 07/09/2022
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.