ETUDE HISTORIQUE ET MEMORIELLE ET DE VULNERABILITE - CARACTERISATION DE LA QUALITE DES MILIEUX

Objet du marché

Le présent marché est en lien avec les renaturations des marais Foucart et Cavenne porté par le département, et qui sont réalisées dans le cadre des mesures compensatoires du projet. Les deux entreprises qui feront l'objet d'aménagement visant à accueillir du public, présentent un passif historique nécessitant la réalisation d'investigations environnementales destinées à valider la compatibilité sanitaire des usages futurs qui vont être définis, avec l'état des milieux en présence. Pour chacun des sites à savoir le marais Foucart et Cayenne, l'objectif de l'étude est de fournir au Département du Nord un premier état de la qualité des milieux en place. Le Département ne disposant d'aucunes études antérieures sur les enjeux liés à la pollution des sols, l'étude devra comprendre la réalisation des prestations reprises dans le CCTP. La prestation sera réalisée conformément à la méthodologie nationale des sites et sols pollués d'avril 2017, définie par le Ministère en charge de l'environnement, et de la norme NF X 31-620-2 en vigueur. Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique

Tranches et options

Prestations similaires L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le marché public comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."