Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence "Assainissement collectif et non collectif"
Le présent marché passé a pour objet la réalisation de l'Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence "Assainissement collectif et non collectif" pour le compte de la Communauté de Communes Bassée Montois.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché passé a pour objet la réalisation de l'Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence "Assainissement collectif et non collectif" pour le compte de la Communauté de Communes Bassée Montois.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.