Etude des gisements et potentiels de surélévation sur le territoire de la Ville du Mans

Objet du marché

Il s'agit de mener une étude pour identifier les gisements et les potentiels de surélévation sur la ville du Mans. La surélévation est un levier pour maîtriser l'artificialisation des sols (ZAN), participe à la sobriété foncière et rentre dans les objectifs d'urbanisme et de métropole durable notamment abordés dans le projet de territoire Le Mans Métropole 2040. Phase 1 : Analyse du bâti, production du gisement brut - délai de 2 mois (compris préparation des données) Phase 2 : Etude des potentiels de surélévation par catégories et typologie de bâtiments - délai de 4 mois Phase 3 : Transmission des données - délai de 2 mois Phase 4 : Rapport de recherche - délai de 2 mois Phase 5 : Accompagnement des copropriétés - S'échelonnant sur 18 mois La durée du contrat est de 32 mois. Cette durée inclut : - Les délais ci-dessus de chacun des phases - Les temps de tenue des COTECH et COPIL - Les temps de validation

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes