Etude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la Vallée de la Fensch

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la recherche d'un bureau d'étude pour réaliser une étude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la Vallée de la Fensch. Les partenaires du PPA des friches industrielles de la Vallée de la Fensch cherchent à trouver une solution alternative au passage des trains de l'usine hors de la zone de Patural. Cette solution est guidée d'une part, par la volonté de réduire l'impact des voies ferrées privées sur le site à requalifier, d'autre part à permettre à l'entreprise d'acquérir une plus grande autonomie dans ses flux ferroviaires entrants et sortants. Il est entendu que la solution qui sera privilégiée consistera à garantir la pérennité de l'activité industrielle de Saarstahl Rail sur le site de Nilvange / Hayange. La mission consistera donc à définir la faisabilité et l'opportunité de l'opération, puis à élaborer un pré-programme d'aménagement avec des coûts réalistes. En cas de scénario jugé faisable et validé par les parties prenantes de l'opération, le phasage découlera sur de nouvelles actions à incorporer au contrat de PPA préfiguration. L'évaluation des scénarios à étudier doit être enrichie d'une analyse SWOT et d'une évaluation des risques inhérents à chacun d'entre eux. Les scénarios proposés doivent être techniquement viables et économiquement réalisables.

Tranches et options

Le marché ne fait pas l'objet d'options.

Recours

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.