Etude diagnostic du système d'assainissement de Saint Chamond

Objet du marché

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le système d'assainissement de Saint-Chamond (station d'épuration + réseaux) est considéré non conforme par les services de l'état pour les années 2021, 2022 et 2023. C'est pourquoi la Direction de l'Assainissement et des Rivières (DAR) de SEM lance une étude diagnostic du système d'assainissement de Saint-Chamond afin de mieux appréhender l'ensemble des problèmes existants. Le système de collecte de Saint Chamond comprend : - la totalité du réseau d'assainissement de la commune de Saint-Chamond, - la quasi-totalité du réseau d'assainissement du quartier de Terrenoire à Saint-Etienne et quelques autres rues de Saint-Etienne, - la totalité du réseau d'assainissement de la Valla-en-Gier à l'exception du système d'assainissement de Luzernod, - une infime partie des réseaux d'assainissement des communes de Saint-Jean- Bonnefonds et l'Horme. L'étude comportera 4 phases

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées