Etude pour le développement de transports en collectifs en site propre (Tcsp)
L'essentiel
Objet du marché
En qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom), la Communauté d'Agglomération de Bastia (Cab) organise sur son territoire des transports urbains, scolaires et périscolaires. Elle possède sa propre flotte de véhicules qu'elle renouvelle régulièrement. Elle aménage et équipe son réseau de transports suivant un Plan global des déplacements (Pgd) voté par le conseil communautaire du 26 avril 2021 et un Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmé (Sda-Adap) validé par les services de l'Etat le 17 janvier 2019. Dans le cadre de ce marché, et au-delà de la notion de " site propre " définie par l'arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports comme étant une " emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport ", on entendra par Tcsp toute disposition visant à favoriser un plus haut niveau de service des transports urbains
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.