ÉTUDE DE DÉTERMINATION DES VOLUMES PRÉLEVABLES A L'ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE

Objet du marché

La consultation a pour objet la réalisation d'études destinées à déterminer les volumes prélevables à l'échelle départementale limitée à la frange du bassin Seine Normandie (uniquement couvert par l'appel à projet de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (l'AESN)) et intégrant les extensions à la marge sur les départements limitrophes des bassins versants du Matz-Divette, de la Nonette, de l'Automne, du Thérain et de l'Esches-Oise aval. En s'appuyant sur les données disponibles et les études antérieures listées à l'article 1.4 du CCTP, l'accord-cadre a pour finalité de doter les acteurs du Département de l'Oise des méthodes et outils nécessaires à la détermination de volumes prélevables sur des unités hydrographiques cohérentes. Ces études visent notamment à : -Faciliter la mise en place d'une gouvernance concertée, cohérente et apaisée de la gestion quantitative de la ressource en eau à différents échelons géographiques (départemental, territoires de SAGE, masses d'eau, sous-bassins…) mais aussi thématiques (eau potable, usages agricoles et industriels, enjeux environnementaux, impact du changement climatique...); -Déployer une méthodologie commune, adaptée et répondant à un même niveau d'exigence et d'ambition ; -Mutualiser les moyens et retours d'expérience, réaliser des économies d'échelle ; -Accompagner les Commissions Locales de l'Eau (CLE) des SAGE en place à s'approprier et valider localement les volumes prélevables proposés ; -Faire émerger les réflexions « approches quantitatives » sur les territoires dépourvus de démarches SAGE en particulier sur le bassin de l'Esches en équilibre quantitatif fragile.

Les caractéristiques techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT. Le montant de l'accord cadre est estimé à 1 400 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Les montants maximums et estimés fixés pour chaque période sont indiqués à l'article 4 du RCC. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art 3.1 du RCC. Le contenu du DCE relatif à la phase candidature et ses modalités de retrait sont précisés à l'article 7 du RCC. L'organisation et le déroulement de la procédure avec négociation sont précisés à l'art.6.2 du RCC. La présentation du dossier de candidature (phase candidature) est détaillée à l'art.8.1 du RCC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'art.9 du RCC. Les modalités d'analyse des candidatures sont indiquées à l'art. 10.1 du RCC. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RCC. S'agissant d'un accord-cadre de service, la sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des candidatures (soit avant le 7 avril 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RCC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures (soit avant le 9 avril 2025 à 17h00). L'ouverture des plis est programmée le 16 avril 2025 à 9h, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Recours

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 16 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.