Etude de définition pour la restructuration des systèmes d'assainissement des communes de La Rouvière, Montignargues, Saint-Genies-de-Malgoires et Sauzet

Objet du marché

Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que entité adjudicatrice.L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le marché ne fait pas l'objet de prestations distinctes.L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes;L'étude fait l'objet d'un prix global et forfaitaire.Le marché comporte également des prestations qui pourront être commandées suite à l'émission de bons de commande. Cette partie à bons de commande ne concerne que des réunions avec le maître d'ouvrage, hors autres réunions prévues dans le prix global et forfaitaire de l'étude, conformément aux prescriptions du CCTP.Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur (15 000 euros HT), avec un opérateur économique.Le marché n'est pas reconductible.L'étude est répartie en trois phases ('Eléments de mission'), détaillées dans le DCE.Le délai global d'exécution de l'étude commence à la date de notification du marché au titulaire, et s'achève après réception de la totalité des documents d'étude dûment validés par le maître d'ouvrage.Le délai global d'exécution de l'étude est fixé à 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire ; cependant, la durée prévisionnelle du présent marché est fixée à 3 ans afin de pallier les aléas temporels. Le planning de l'étude est annexé au CCTP.