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Publié le 04/11/2025Réf. 25-122684

Etude de caractérisation de l'aléa ruissellement et propositions de travaux de protection

Etude de caractérisation de l'aléa ruissellement et propositions de travaux de protection

PONT-SAINT-ESPRIT (30)Mairie De Pont-Saint-Esprit
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Mairie De Pont-Saint-Esprit
PONT-SAINT-ESPRIT
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
03/12/2025 à 00:00
Durée
22 mois
Lieu
PONT-SAINT-ESPRIT (30)
Réf.
25-122684
CPV
71330000
Études BTP
Réf. interne acheteur
2025-19

Objet du marché

Afin de pouvoir protéger la population, les biens et prendre en compte les risques dans l'urbanisme, la commune de Pont-Saint-Esprit a pour objectifs de caractériser le risque inondation par ruissellement, sur l'ensemble du territoire communal, de proposer un zonage réglementaire à intégrer dans le PLU et de proposer des mesures de réduction du risque. Cette étude, découlant de l'action 1.11 - Améliorer la connaissance du risque d'inondation par ruissellement du PAPI3 Cèze, subventionnée par le conseil régional et l'Etat, devra se conformer aux prescriptions du cahier des charges « PAPI 3 2021 » et à la doctrine départementale sur la prise en compte des risques dans l'urbanisme de 2018 validée par le préfet. Elle devra également répondre aux attentes concernant les études de qualification de l'aléa ruissellement par modélisation hydraulique et d'exondement réalisées en vertu de la doctrine départementale du Gard

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

Mairie De Pont-Saint-Esprit
30130 PONT-SAINT-ESPRIT
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Lieu d'exécution

PONT-SAINT-ESPRIT (30)
Ensemble du territoire communal 30130 - Pont-Saint-Esprit

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.