Etude de caractérisation de l'aléa ruissellement et propositions de travaux de protection
Etude de caractérisation de l'aléa ruissellement et propositions de travaux de protection
L'essentiel
Objet du marché
Afin de pouvoir protéger la population, les biens et prendre en compte les risques dans l'urbanisme, la commune de Pont-Saint-Esprit a pour objectifs de caractériser le risque inondation par ruissellement, sur l'ensemble du territoire communal, de proposer un zonage réglementaire à intégrer dans le PLU et de proposer des mesures de réduction du risque. Cette étude, découlant de l'action 1.11 - Améliorer la connaissance du risque d'inondation par ruissellement du PAPI3 Cèze, subventionnée par le conseil régional et l'Etat, devra se conformer aux prescriptions du cahier des charges « PAPI 3 2021 » et à la doctrine départementale sur la prise en compte des risques dans l'urbanisme de 2018 validée par le préfet. Elle devra également répondre aux attentes concernant les études de qualification de l'aléa ruissellement par modélisation hydraulique et d'exondement réalisées en vertu de la doctrine départementale du Gard
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.