Etude d'aménagement foncier - Volet agricole et foncier - Section Montpellier Béziers
Les réalisations de l'ouvrage public " Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan" est susceptible de compromettre la structure des exploitations agricoles et forestières. Conformément à l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime (C
L'essentiel
Objet du marché
Les réalisations de l'ouvrage public " Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan" est susceptible de compromettre la structure des exploitations agricoles et forestières. Conformément à l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime (Crpm), il y a éventuellement lieu de remédier aux dommages causés en mettant en oeuvre une ou des opérations d'aménagement foncier.Les études et prestations de services détaillées dans le présent dossier de la consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions que prendront les différentes Commissions locales (communales ou intercommunales) d'aménagement foncier (Claf = Ccaf ou Cicaf)
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- Titulaires
- Geofit Expert, Ass Dep Amena Struc Expl Agric Herault, Geofit Expert
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.