étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) d'Ernee, Montenay et Saint-Pierre-Des-Landes
étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) d'Ernee, Montenay et Saint-Pierre-Des-Landes
L'essentiel
Objet du marché
Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 ans à compter de la notification du marché.Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles :- Tf : étude d'aménagement foncier et travail préparatoire de classement des sols ;- To1 : de la phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération intégrant une étude d'impact ;- To2 : étude complémentaire relative aux espèces protégées et demande de dérogation à leur protection
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.