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Publié le 19/10/2022Réf. 22-140107

Etude et accompagnement juridique pour la définition de clauses data dans la commande publique

Orléans (45)Orléans Métropole
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Orléans Métropole
Orléans
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
08/11/2022 à 00:00
Durée
12 mois
Lieu
Orléans (45)
Réf.
22-140107
CPV
79110000
Autre

Objet du marché

Etude et accompagnement juridique pour la définition de clauses data dans la commande publique

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre proposée, appréciée au regard des points du mémoire technique du candidat de la manière suivante :-Sous-critère 1-1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations appréciée au regard du mémoire technique (note sur 10 / sous-pondération : 25%). -Sous-critère 1-2 : Pertinence de l'organisation humaine, des qualifications dans le domaine juridique et des données personnelles dans les contrats publics appréciée au regard du mémoire technique (note sur 10 / sous-pondération : 35%). -Sous-critère 1-4 : Pertinence du planning détaillé et cohérence des temps passés pour l'exécution de la mission appréciée au regard du mémoire technique (note sur 10 / pondération : 10 %). : 70%Prix des prestations, apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : 30%

Acheteur

Orléans Métropole
45058 Orléans
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Lieu d'exécution

Orléans (45)
45000 - Orleans

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.