Etude et accompagnement de la CCCV pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet une mission d'étude et d'accompagnement de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV) pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial.
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit d'un marché public de services, dit de prestations intellectuelles. De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires (réunions supplémentaires et création de lettres d'information) pour la partie à bons de commande. Il s'agit en ce sens d'un marché public dit « composite ». En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaire feront l'objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Voir plus
En application de l'article R.2113-4 du CCP, les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Tranches et options
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification valant ordre de service s’il n’est pas distinct et court jusqu’à la réception des prestations prévues au marché
Recours
Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.