CE N°03 ETANCHEITE
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue de l'exécution des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui. CE N
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue de l'exécution des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui. CE N°03 ETANCHEITE
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.