Etablissement du schéma directeur du Mont Saint-Michel

Objet du marché

Etablissement du schéma directeur du Mont Saint-Michel

Tranches et options

La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire et s’achève lorsque celui-ci a exécuté l’intégralité de ses obligations contractuelles.

Précisions de l'acheteur

Précision sur les références demandées au point 2 (qualifications Particulières demandées pour l’opération) : Les compétences requises au sein de l’équipe proposées sont les suivantes : • Programmation architecturale et urbaine (le titulaire de cette compétence sera le mandataire du groupement) ; • Techniques et réglementations de la construction en ERP/ERT (notamment : accessibilité, sécurité incendie, électricité, fluides, structures, restauration patrimoniale…) ; • Ingénierie culturelle et études touristiques ; • Ingénierie environnementale (paysage, géologie, hydraulique) ; • Sûreté ; • Études de flux et de circulation. Centre des monuments nationaux – Hôtel de Sully – 62, rue Saint-Antoine – 75186 Paris Cedex 04 11 / 17 Un membre de l’équipe doit être titulaire d’un diplôme d’architecte et d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Si le soumissionnaire est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des documents demandés ci-dessus, il pourra justifier de sa capacité par tout document équivalent. Le candidat se présentant seul ou en groupement, apportera la preuve de ses compétences par tous moyens, notamment au moyen de certificats d’identité professionnelle et/ou de références. Lorsqu’un même membre du groupement détient plusieurs compétences, cela devra être indiqué explicitement (notamment dans le DC1 et/ou dans une lettre de présentation du groupement). Les références produites devront préciser clairement les compétences auxquelles elles se rapportent. S’agissant des références du mandataire, il est attendu que celui-ci sélectionne deux (2) références relatives à des schémas directeurs réalisés dans le cadre de commandes publiques ou privées, dans un contexte patrimonial et/ou culturel, et urbain, et qu’il les présente de manière plus détaillée. Les références devront, plus largement, illustrer la capacité du candidat à établir un schéma directeur pour un site touristique à très forte fréquentation et à haute valeur patrimoniale, tel que le Mont-Saint-Michel.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; -Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.