Etablissement d'un périmètre Paen sur les communes de Bages, Corneilla-Del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Ortaffa, Saint Cyprien, Théza
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 3 tranches :- Tranche ferme : E
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 3 tranches :- Tranche ferme : Etude de faisabilité- Tranche Optionnelle 1 : Etablissement du dossier de Paen- Tranche Optionnelle 2 : Réunions supplémentaires
Attribution
- Date d'attribution
- 09/02/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.