Essais sur Bitumes et Émulsions de liants bitumineux - Recherche d'Amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales de l'Aveyron
Essais sur Bitumes et Émulsions de liants bitumineux - Recherche d'Amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales de l'Aveyron
L'essentiel
Objet du marché
Essais sur Bitumes et Émulsions de liants bitumineux - Recherche d'Amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales de l'Aveyron. Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 58 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R21624 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification de ce dernier. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement.
Attribution
- Titulaire
- GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER
- Date d'attribution
- 14/05/2025
Recours
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative); Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.