Entretien de la voirie et travaux neufs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Entretien de la voirie et travaux neufs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet des travaux de création et d'entretien desvoiries, à savoir des voies douces, des voiries des zones d'activités économiques,des pistes cyclables, des aménagements des abords et parfois même des travauxneufs sur les voiries communautaires. Marché passé sous la forme d'un accordcadre mono-attributaire à bons de commande conclu sous la forme d'un marché àprocédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et desarticles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 ducode de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec unmaximum fixé à 5 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché ; à compter du 22juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au31 août 2026.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 6-1-2 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.