Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027

Objet du marché

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an débutant à compter du 27 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, puis pour une dernière période allant de sa date anniversaire au 1er mai 2028

Précisions de l'acheteur

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délai d'intervention Cf à l'article 3-2-2 du Rc : Généralités :Le titulaire doit pouvoir intervenir 24/24 h et 7/7 jours. Interventions en autonomie : L'intervention doit être effectuée avant 6h00 du matin pour les voiries et 8h00 pour les accès aux bâtiments communautaires ou durant la journée en fonction de l'évolution des intempéries, ses interventions permettant un retour à la normale de la circulation dans un délai de 2 heures. Interventions urgentes à la demande du pouvoir adjudicateur : La Communauté urbaine Lhsm pourra également demander au titulaire d'intervenir ponctuellement. Le titulaire devra intervenir au plus tard une heure après réception de la demande du pouvoir adjudicateur. - Forme juridique de l'attributaire : Cf à l'article 3-4 du Rc - Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (Cf à l'article 6 du Rc) : * Valeur technique notée sur 50 - Coefficient de pondération 1; * Prix noté sur 50 - Coefficient de pondération 1. - Annexe clause dématérialisation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen