Entretien, travaux et remplacement des d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) pour la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre communal d'action sociale
Entretien, travaux et remplacement des d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) pour la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre communal d'action sociale
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes.Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la Dpgf.La valeur estimée annuelle du besoin pour la partie unitaire est de 833 333,33 euro(s) Ht. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 200 000 euro(s) Ht.Le montant maximum annuel pour la partie unitaire du marché est fixée à 1 500 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.