Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés départementales et les parcs départementaux - Parc départemental de l'Ile-Saint-Denis
Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix unitaires au sens du Code de la Co
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix unitaires au sens du Code de la Commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit Code. Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 900 000 euro(s) Ht. La durée est de 4 ans à compter de la notification
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- Marcel Villette
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.