ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES SEPARATEURS HYDROCARBURES

Objet du marché

Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES SEPARATEURS HYDROCARBURES Les prestations consistent notamment à réaliser les opérations suivantes : LOT n°1 : Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel LOT n°2 : Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassins La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) de chaque lot. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord cadre) distinct

Précisions de l'acheteur

- Valeur estimée : Valeur estimée (quel que soit le lot 1 / lot 2 ) : le montant estimé est un montant Ht sur la base du De de référence toutes reconductions comprises (4 ans) - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Concernant le lot n°2 : une visite obligatoire doit être réalisée. Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Pour participer à la visite du lot n°2, le candidat devra prendre contact, avec M. Flammier Loris, au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres aux coordonnées ci-dessous : Sftrf- Service Infrastructures et Environnement - Les grands prés - 73130 Sainte Marie de Cuines - N° téléphone : 04.79.59.34.00 - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Lyon

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)