Entretien et réfections des espaces paysagers du parc de loisirs du Lac de Maine
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de commande. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Recours
Référe précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de ljustice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice adminsitratice, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R-421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.