Entretien des plans d'eau

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des espaces verts et du milieu aquatique des lacs des Tilleuls, des Grand Champs et des Temps Durables.Il est conclu à prix mixtes.L'ensemble des prestations relatives à l'entretien préventif est rémunéré par application du prix global et forfaitaire annuel figurant dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).En complément du prix global et forfaitaire relatif à l'entretien préventif, l'ensemble des prestations relatives à l'entretien curatif et aux prestations non-incluses dans l'entretien préventif est rémunéré par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes , mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT Marché conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an.