ENTRETIEN DES PELOUSES NATURELLES DES STADES ET DES ABORDS DES TERRAINS SPORTIFS
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des pelouses naturelles des stades et des abords des terrains sportifs de la ville de Carpentras : complexe sportif Pierre de Coubertin terrain d'honneur - terrain d'entrainement annexe 1 (dit terrain du milieu) - terrain d'entrainement (2) - terrain d'athlétisme - terrain d'entrainement annexe 3 (dit terrain du fond) ; complexe sportif La Roseraie terrain d'honneur - terrain annexe ; complexe sportif Les Croisières ; complexe sportif l'Hermitage ;complexe sportif Eric Tabarly ; complexe sportif Jean Moulin ; complexe sportif Sainte Famille ; Hippodrome
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.