Entretien du patrimoine végétal des aires d'accueil des gens du voyage
Entretien du patrimoine végétal des aires d'accueil, de passage et de grand passage des gens du voyage : - tonte - débroussaillage - petit élagage - petites plantations
L'essentiel
Objet du marché
Entretien du patrimoine végétal des aires d'accueil, de passage et de grand passage des gens du voyage : - tonte - débroussaillage - petit élagage - petites plantations
Tranches et options
À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Précisions de l'acheteur
L'estimation prévisionnelle de la partie forfaitaire est de 250 000 euros HT/an. L'estimation de la partie à prix unitaire est de 70 000 euros HT /an. L'accord-cadre est passé sans minimum avec un maximum de 100 000 euros HT/an. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché comprend une partie à bons de commande: sans mini avec un maxi de 100 000 euros HT pour 1 an et une partie à prix forfaitaire
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.