Entretien du patrimoine végétal des aires d'accueil des gens du voyage et autres populations
Entretien du patrimoine végétal des aires d'accueil, de passage et de grand passage des gens du voyage ou autres populations: - tonte - débroussaillage - petit élagage - petites plantations
L'essentiel
Objet du marché
Entretien du patrimoine végétal des aires d'accueil, de passage et de grand passage des gens du voyage ou autres populations: - tonte - débroussaillage - petit élagage - petites plantations
Tranches et options
À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.