ENTRETIEN DES OUVRAGES DEDIES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché porte sur des prestations d'entretien des ouvrages dédiés à la gestion des eaux pluviales strictes, des bouches d'égout et avaloirs, ouvrages de dessablement, bassins de stockage-restitution, bassins alvéolaires, bouches d'injection type « adopta », soit raccordés sur les réseaux séparatifs d'eau pluviale et sur les réseaux unitaires soit raccordés à un dispositif d'infiltration.
Les prestations sont à réaliser sur le périmètre des communes suivantes : Aulnoy-lez-Valenciennes, Bruay-sur-l'Escaut, Famars, Maing, Marly, Monchaux-sur-Ecaillon, Saint-Saulve et Valenciennes.
Tranches et options
Le marché est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans.
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.