Entretien des Ouvrages d'Art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026
Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT par an et par lot géographiqu
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT par an et par lot géographique, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an. .
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 90 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.