ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L'OISE SUR LE SECTEUR DU BEAUVAISIS ET DU CREILLOIS

Objet du marché

La consultation a pour objet des prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments du Département de l'Oise sur le secteur du Beauvaisis et du secteur Creillois. L'objet de l'accord cadre est de maintenir les locaux et surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et d'aspect pour le personnel et pour le public, au moyen de matériels, des machines et des produits et selon des périodicités d'intervention adaptés à la nature des revêtements à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. Une grande majorité des bâtiments à entretenir étant destinés à recevoir du public, la prestation demandée doit correspondre à un entretien et un nettoyage particulièrement soignés. L'accord cadre est un contrat établi avec des cadences telles que définies à l'article 2.2 du CCTP et pour lesquelles il est attendu une obligation de résultat. Les prestations attendues devront donc être conformes aux critères d'hygiène, d'aspect, de confort et de propreté. Les caractéristiques techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées.

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre (2 lots) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 150 000 Euros HT pour chaque période et pour l'ensemble des lots, soit 4 600 000 Euros HT pour sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) et pour l'ensemble des lots. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé à 930 000 Euros HT pour chaque période, soit 3 720 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le détail des montants maximums et estimés par lot est indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation (RC). Les prestations sont réparties en 2 lots séparés traités par accords- cadres distinct. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées au CCAP et au CCTP. Les modalités de la visite obligatoire sont précisées à l'article 8 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 2 avril 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.9.1.2 du RC.

Recours

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution