Entretien et mise aux normes des ascenseurs et monte-charges installés sur les différents sites du CCAS de Clermont-Ferrand

Objet du marché

Le présent marché concerne l'entretien et la mise aux normes des ascenseurs et monte-charges installés sur les différents sites du CCAS de Clermont-Ferrand

Précisions de l'acheteur

Afin de proposer une offre adaptée aux attentes du C.C.A.S., les candidats devront effectuer une visite obligatoire des installations préalablement à la remise de leur offre. Elle permettra aux candidats de prendre connaissance de l'état du parc existant et d'apprécier les conditions de réalisation des prestations. Le non-respect de cette obligation rendra leur offre irrégulière. Les modalités de l'organisation de ces visites obligatoires sont précisées à l'article Vi du Règlement de la Consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)